Mentions Légales

Editeur

Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional

Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, conseiller régional délégation communication

Rédaction en chef : direction de la communication

La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).

Comité éditorial

La direction de la communication et du marketing territorial est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Traitement des données personnelles

En Nouvelle-Aquitaine, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

En application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la région.

Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles. 

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.

Les noms, prénoms et adresses et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • de la direction de la communication pour les données recueillies via le site neo-terra.fr
  • de l’administration générale pour les courriers postaux :

Région Nouvelle-Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l'adresse contact@nouvelle-aquitaine.fr

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.

Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région Nouvelle-Aquitaine peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.

L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs.

En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :
  • Service juridique (site de Poitiers) : Tél : 05 49 55 77 31
  • Soit par lettre à l’adresse suivante :
    Maison de la Région
    15, rue de l'Ancienne Comédie
    86 021 Poitiers CS 70575
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nouvelle-aquitaine.fr


Arrêté de nomination du Responsable de l'accès aux documents administratifs Nouvelle-Aquitaine 19/01/2016 (FORMAT PDF, 61.46 KO)

Liens

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La mise en place de liens vers le site neo-terra.fr n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : neo-terra.fr Région Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

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  • Etude, conception, création graphique & développements : Région Nouvelle-Aquitaine
  • Hébergement : Région Nouvelle-Aquitaine
  • Contenu éditorial : Direction de la Communication Région Nouvelle-Aquitaine (sauf mentions contraires)
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